Conditions générales d'utilisation du site
Boreala Mangement

Résumé
1. Objet
2. Propriété intellectuelle
3. Hyperliens
4. Responsabilité de Boreala
5. Accès au site
6. Modification des conditions d’utilisation
7. Droit applicable

Article | Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site web www.borealamgmt.com (ci-après dénommé « le site »).

Plus précisément, le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boreala Management, ci-après dénommé « Boreala », met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, ainsi que les modalités d’accès au site et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Le simple fait pour l’utilisateur d’accéder au site de Boreala à l’adresse URL suivante www.borealamgmt.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.borealamgmt.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de Boreala et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Boreala et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

La marque Boreala Management est une marque déposée appartenant à Boreala. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.

Article 3 | Hyperliens

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.borealamgmt.com.
Boreala n’exerce aucun contrôle sur ces pages et ne peut être tenu responsable du contenu des pages web liées à ces liens.

Article 4 – Responsabilité de Boreala

Les informations et/ou documents présents sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, Boreala ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur son site. Ces informations sont fournies en l’état, sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit.

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Boreala puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Boreala ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, y compris les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 | Accès au site

Boreala s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Boreala, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
En conséquence, Boreala ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n’est fournie à l’utilisateur, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Boreala ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Boreala peut interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, et ce sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Boreala ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 | Modification des conditions d’utilisation

Boreala se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 – Droit applicable

Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, auront compétence exclusive pour tout conflit, action ou procédure résultant des présentes conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : katharine.evans@dev.borealamgmt.com

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